Conditions Générales de Vente
Le site-blog « https://comportementalistespourtous.org/ » est édité par l’association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS et lui appartient en totalité ainsi que tous les droits y afférents.
COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS Déclarée auprès de la préfecture du Morbihan sous le numéro : W563006691
Adresse du siège social : 59 rue de Ponthieu – Bureau 562 – 75008 PARIS – France
1- Acceptation des conditions :
Toute commande passée sur le site https://comportementalistespourtous.org/ implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version en ligne au moment de la commande est en vigueur entre les parties.
Toute commande confirmée par un clic lors d’un achat ou d’une inscription constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2- Description des articles :
Le site-blog « https://comportementalistespourtous.org/ » propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques ou physiques (ebooks, livres audio…), des produits physiques (DVD, CD audio, livres…), des conseils et consultations par téléphone ou par skype ou autre plateforme privée et des formations par internet ou en présentiel (vidéos, web-conférences, présentiel…).
Les livres numériques (ou ebooks) sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques.
Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
3- Commandes :
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le blog « https://comportementalistespourtous.org/ ».
Le paiement s’effectue à la commande.
Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque achat. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.
4- Disponibilité des articles :
L’association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5- Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
Le prix des articles, des conseils ou des formations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration (sauf les pauses et déjeuners prévus dans la formation qui sont inclus dans le prix) pour les séminaires organisés sur site.
6- Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « Association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS », et envoyé à l’adresse de notre trésorière ci-dessous :
Agathe SLEMAN – 6 rue Louis Braille – 77100 MEAUX – FRANCE
Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA ou TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
7- Livraison
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
La livraison des produits physiques est faite à l’adresse indiquée lors de la commande ( attention à l’orthographe de l’adresse saisie).Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Pour les formations, le Participant certifie avoir pris connaissance du programme de la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée ; si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante.
L’inscription sera validée par un mail de confirmation d’inscription à réception du paiement (ou de l’acompte ou du premier versement). Le client recevra tous les renseignements dont il a besoin pour suivre sereinement la formation à laquelle il est inscrit.
Toute formation commencée est due en totalité.
8- Conditions de retour et de remboursement
Produits électroniques
Selon la loi française, le code de la consommation (article L.121-20) stipule que le droit de rétractation n’est applicable aux produits téléchargeables que lorsque les produits n’ont pas été téléchargés. Toute vente est considérée comme définitive une fois que l’acheteur a téléchargé son produit.
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, les conditions de garantie sont les suivantes :
Si une garantie conditionnelle de remboursement en cas d’absence de résultats est proposée dans la présentation d’un produit, cette garantie ne s’applique plus au-delà de 30 jours après la réception du-dit produit.
Dans le cas d’une demande de remboursement en l’absence de résultat, il est demandé à l’acheteur de fournir les preuves suivantes :
L’acheteur doit prouver qu’il a suivi et correctement pratiqué tous les conseils prodigués, pendant une durée suffisante pour bénéficier de leurs effets positifs, c’est-à-dire durant au moins 3 semaines, durée nécessaire à l’adaptation de l’animal à de nouvelles règles.
Cependant, une garantie différente peut-être proposée suivant le produit proposé. Les conditions qui s’appliquent prioritairement sont celles qui figurent sur la page de commande propre à chaque produit.
Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
- Nous contacter pour qu’on vous donne les infos de retour au préalable.
- Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante ou le n° de transaction.
Le retour doit être adressé à :
Association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS – 59 rue de Ponthieu – Bureau 562 – 75008 PARIS – France
Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
9- Protection des données personnelles
Les informations demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.
La personne qui saisit son adresse email sur ce blog accepte recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS ou par d’autres partenaires.
Toute personne peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails.
Par ailleurs les visiteurs du blog sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins des statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.
Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.
10- Resonsabilité
L’association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
L’association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS ne saurait être tenue pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’association COMPORTEMENTALISTES POUR TOUS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.
11- Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout différend auquel le contrat pourrait donner lieu peut être soumis à un médiateur à la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET L’ASSOCIATION, LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA VILLE DE PARIS SERONT EXCLUSIVEMENT COMPÉTENTES.